portant fixation de la dotation globale de financement 2015 allouée au Centre d'Action Médico-Sociale Précoce "Le Phare" à ILLZACH
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/07/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "29/07/2015" du filtre Date de séance
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/07/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/07/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'Association "Alister" à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/07/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin